Arrêté du 29 août 2012

Article 2

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Article 2

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

Direction des ressources humaines Groupe.

Secrétaire général de la direction des ressources humaines.

Direction des retraites et de la solidarité.

Adjoint (e) au directeur d'établissement, directeur (trice) des gestions et des prestations clients (Angers).

Directeur (trice) de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux).

Direction du développement territorial et du réseau.

Secrétaire général (e) de la direction du développement territorial et du réseau.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Bretagne.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Centre.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Languedoc-Roussillon.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Midi-Pyrénées.

Directeur (trice) interrégional (e) adjoint (e) pour la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

Direction des ressources humaines Groupe.

Secrétaire général de la direction des ressources humaines.

Direction des retraites et de la solidarité.

Adjoint (e) au directeur d'établissement, directeur (trice) des gestions et des prestations clients (Angers).

Directeur (trice) de la solidarité et des risques professionnels (établissement de Bordeaux).

Direction du développement territorial et du réseau.

Secrétaire général (e) de la direction du développement territorial et du réseau.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Bretagne.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Centre.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Languedoc-Roussillon.

Directeur (trice) régional (e) pour la région Midi-Pyrénées.

Directeur (trice) interrégional (e) adjoint (e) pour la région Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juillet 2013 au samedi 12 mars 2016

Modifié parArrêté du 24 mai 2013art. 7 : Modification des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Le poste de directeur des relations sociales a été remplacé par celui de secrétaire général de la direction des ressources humaines pour l'accès à l'échelon spécial dans un emploi spécifique.

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Modifié parArrêté du 24 mai 2013art. 1 : Modification des emplois pour chefs de services administratifs et financiersArrêté du 24 mai 2013art. 3 : Modification des emplois pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications dans les dénominations de certaines directions et postes.

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance