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Arrêté du 3 mars 2004

fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

Abrogé1 juin 2016
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts

et des rémunérations,

A. Wagner

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 mai 2016

Arrêté du 3 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3