Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.
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Arrêté du 3 mars 2004
Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 17 avril 1965 modifié portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,
Arrêtent :
Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
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Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts
et des rémunérations,
A. Wagner
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 mai 2016
Arrêté du 3 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3