Article 1
M. Laurent Fonbaustier est nommé chargé de mission pour la charte de l'environnement au cabinet de la ministre.
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JORF n°70 du 23 mars 2004
Arrêté du 18 mars 2004
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2004.
Roselyne Bachelot-Narquin