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Arrêté du 18 mars 2004

portant nomination au cabinet de la ministre

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Laurent Fonbaustier est nommé chargé de mission pour la charte de l'environnement au cabinet de la ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2004.

Roselyne Bachelot-Narquin

Arrêté du 18 mars 2004
Article 1
Article 2