Abrogé1 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2004
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2016
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 mai 2016