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Décision n°2004-72 du 10 février 2004

portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

M. Aymard de Malafosse est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2004-72 du 10 février 2004
Article 1
Article 2