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Arrêté du 3 mars 2004

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Article 1

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 juin 2016

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 5 euros.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 31 mai 2016

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