JORF n°70 du 23 mars 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2004-255 du 22 mars 2004 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information
- Décret du 22 mars 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 mars 2004 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
- Arrêté du 8 mars 2004 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2004
- Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de chargé(e) d'affaires en électricité
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes industrialisation
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers
- Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
- Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires
- Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
- Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle
- Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »
- Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »
- Arrêté du 11 mars 2004 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie
- Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
- Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences médico-sociales (SMS) », « sciences et technologies industrielles (STI) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies tertiaires (STT) »
- Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995
- Arrêté du 12 mars 2004 portant attribution à titre de dotation à l'université de Cergy-Pontoise d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
- Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêtés du 10 décembre 2003 relatifs aux agréments de coopératives agricoles
- Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
- Arrêté du 20 février 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions du musée national des arts et traditions populaires
- Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire
- Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
- Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
- Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 4 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie
- Arrêté du 5 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2003
- Arrêté du 11 mars 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine en 2004
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 2 février 2004 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2002
- Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) et d'un avenant audit accord
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)
- Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord applicable aux salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2004
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2004
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps plein
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »
- Avis relatif au jeu n° 56 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot Matches n° 17, du Loto Foot Matches Championnats européens n° 10, des tirages du Loto n° 23, du Keno du samedi 20 et du dimanche 21 mars 2004 et de l'événement n° 55 Cote & Match du samedi 20 et du dimanche 21 mars 2004
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-72 du 10 février 2004 portant désignation d'un membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux
- Décision n° 2004-73 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM
- Décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM
- Décision n° 2004-75 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy
- Décision n° 2004-76 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal