Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 70 du 23 mars 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

90 textes
Arrêté61
Voir 61 textes
Arrêté1 article · 23 décembre 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

Arrêté1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2004

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de chargé(e) d'affaires en électricité

Arrêté7 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

Arrêté7 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Arrêté009 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

Arrêté9 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté9 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté6 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes industrialisation

Arrêté2 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers

Arrêté2 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Arrêté2 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires

Arrêté4 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté2 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base

Arrêté003 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

Arrêté3 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté5 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « construction de moules et modèles »

Arrêté4 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « ameublement »

Arrêté1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 fixant au titre de l'année scolaire 2004-2005 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de 3e catégorie et de 4e catégorie

Arrêté6 articles · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Arrêté3 articles · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences médico-sociales (SMS) », « sciences et technologies industrielles (STI) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies tertiaires (STT) »

Arrêté4 articles · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Arrêté1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant attribution à titre de dotation à l'université de Cergy-Pontoise d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté10 articles · 11 février 2004

Arrêté du 11 février 2004 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme du concours réservé prévu à l'article 1er du décret n° 2003-441 du 14 mai 2003 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté3 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

Arrêté1 article · 10 décembre 2003

Arrêtés du 10 décembre 2003 relatifs aux agréments de coopératives agricoles

Arrêté3 articles · 27 janvier 2004

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2003 portant fixation pour l'année 2003 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté7 articles · 16 février 2004

Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté6 articles · 18 février 2004

Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Arrêté2 articles · 20 février 2004

Arrêté du 20 février 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural

Arrêté7 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions du musée national des arts et traditions populaires

Arrêté7 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

Arrêté7 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Marc Chagall à Nice, Fernand Léger à Biot et franco-américain du château de Blérancourt

Arrêté7 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age - Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges

Arrêté7 articles · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

Arrêté3 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté3 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

Arrêté3 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté3 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) et d'un avenant audit accord

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)

Arrêté3 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Décision2
Voir 2 textes
Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord applicable aux salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis1 article

Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2004

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

Avis1 article

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)

Avis1 article

Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2004

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps plein

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social

Avis2 articles

Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2004

Avis1 article

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD culte »

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 56 Cote & Match

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2004

Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 portant promotion (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (attachés des systèmes d'information et de communication)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2004

Arrêté du 2 février 2004 établissant la liste des candidats ayant été admis à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) au titre de la session de novembre 2002

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 relatif à la composition du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux