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Arrêté du 9 mars 2004

portant nomination du suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2004, M. Farret (Bernard), substitut général près la cour d'appel de Versailles, est désigné en qualité de suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises.

Arrêté du 9 mars 2004