Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°70 du 23 mars 2004
Décision n°2004-76 du 10 février 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cristal pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Epinal.
Fréquence : 107,3 MHz.
Site d'émission : 14, rue Roland-Thierry, 88000 Epinal.
Altitude du site : 380 mètres.
Altitude de l'antenne : 400 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cristal et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis