Article 1
L'annexe V à la décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°70 du 23 mars 2004
Décision
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-232 du 9 avril 2002 portant extension de la décision n° 2000-496 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Commercy ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
« A N N E X E V (*)
Zone de planification : Commercy.
Fréquence : 101,3 MHz.
Site d'émission : 13, allée des Roses, 55300 Saint-Mihiel.
Altitude du site : 242 mètres.
Altitude de l'antenne : 258 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : 15 W dans le secteur d'azimut 270°/320°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL 5 sur 5 Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis