JORF n°70 du 23 mars 2004

Décision n°2004-73 du 10 février 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Radio Mélodie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélodie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2002-586 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Tonnerre.
Fréquence : 105,0 MHz.
Site d'émission : TDF, tour France Télécom, lieudit l'Ermitage, 89700 Tonnerre.
Altitude du site : 275 mètres.
Altitude de l'antenne : 300 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mélodie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis