Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2004

portant promotion (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, M. Marc (Claude), attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 1er mars 2004.

Arrêté du 16 mars 2004