Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail (Négociation des conventions de branche)Art. L.133-1Négociation des conventions de brancheLes accords entre employeurs et salariés doivent être négociés par des représentants syndicaux pour être valides. ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 21 juin 2002, portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective nationale du 22 avril 1955 ;
Vu le 44e avenant du 10 juillet 2003 à l'accord régional (Lorraine) du 23 avril 1953 conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifiés et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail (Procédure d'examen des avenants aux conventions collectives)Art. R.133-2Procédure d'examen des avenants aux conventions collectivesLes avenants à des conventions collectives sont examinés par une sous-commission si au moins une demande est faite ou s'il y a des oppositions.,
Arrête :