JORF n°70 du 23 mars 2004

Arrêté du 22 mars 2004

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2002 portant délégation de signature au directeur des services administratifs et financiers,

Arrête :

Article 1

L'article 8 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 8 de l'arrêté du 05-09-2002.

Fait à Paris, le 22 mars 2004.

Jean-Pierre Raffarin