Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'élection des membres du comité technique
Résumé. Le comité technique d'établissement du CNED élit désormais ses membres au scrutin de liste.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2011Art. 3 : Composition du comité technique du CNED
→ Version 2 : Modification de la méthode d'élection des membres
→ Version 2 : Modification de la méthode d'élection des membres
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 3