Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2011

Art. 3-1

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Répartition des effectifs pour le comité technique du CNED

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2018 fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement du CNED, avec une majorité de femmes (68,76%).

A modifié les dispositions suivantes :

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