En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 2 151 agents représentés dont 1 479 femmes soit 68,76 % et dont 672 hommes soit 31,24 %.