Arrêté du 3 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le CNED

Résumé. Les nouvelles règles pour le comité technique du CNED commenceront à s'appliquer lors de son prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

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