Arrêté du 3 mai 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur du CNED

Résumé. Le directeur du CNED est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance