Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 novembre 2011 · En vigueur du 26 mai 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.