Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions administratives paritaires de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2018 supprime les articles de l'arrêté du 1 septembre 1993 concernant les commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance