Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des commissions administratives paritaires de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 septembre 1993Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile
→ Version 4Arrêté du 1 septembre 1993Art. 3 : Maintien des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile
- Arrêté du 1 septembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5