Arrêté du 1 septembre 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 septembre 1993 · Abrogé le 13 mai 2018

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Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les commissions administratives paritaires dans l'aviation civile.

Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance