Arrêté du 1 septembre 1993

Article 5

Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 septembre 1993

Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2018

Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 3

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au samedi 12 mai 2018