Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 3
Créé le 22 septembre 1993 · Abrogé le 13 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.