Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

Créé le 1 janvier 2020

La composition des commissions administratives paritaires (CAP) désignées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS DE CAP CORPS Part dans l'effectif
au 01/01/2018
GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N°1
Administrateurs civils
23,53 % 76,47 % Administrateurs civils généraux 1 1 3 3
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1
N°2 A
Attachés d'administration
de l'Etat
51,06 % 48,94 % Attachés hors classe 1 1 5 5
Attachés principaux 2 2
Attachés 2 2
N°5
Assistants d'administration
de l'aviation civile
72,29 % 27,71 % Assistants de classe
exceptionnelle
2 2 5 5
Assistants de classe
supérieure
2 2
Assistants de classe
normale
1 1
N°6
Adjoints d'administration
de l'aviation civile
84,78 % 15,22 % Adjoints principaux
de 1re classe
2 2 5 5
Adjoints principaux
de 2e classe
2 2
Adjoints 1 1
N°10
Ingénieurs des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,81 % 75,19 % Ingénieurs hors classe 1 1 5 5
Ingénieurs principaux 2 2
Ingénieurs de classe
normale
2 2
N°11
Ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne
32,95 % 67,05 % Ingénieurs en chef 3 3 11 11
Ingénieurs divisionnaires 3 3
Ingénieurs principaux 3 3
Ingénieurs de classe
normale
2 2
N°12
Ingénieurs électroniciens
des systèmes
de la sécurité aérienne
5,54 % 94,46 % Ingénieurs en chef 2 2 7 7
Ingénieurs divisionnaires 2 2
Ingénieurs principaux 2 2
Ingénieurs de classe normale 1 1
N°13
Techniciens supérieurs
des études et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,97 % 75,03 % Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 6 6
Techniciens de classe
principale
2 2
Techniciens de classe
normale
2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020