Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires (CAP) désignées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel de l'aviation civile) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS DE CAP CORPS Part dans l'effectif
au 01/01/2018
GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N°1
Administrateurs civils
23,53 % 76,47 % Administrateurs civils généraux 1 1 3 3
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1
N°2 A
Attachés d'administration
de l'Etat
51,06 % 48,94 % Attachés hors classe 1 1 5 5
Attachés principaux 2 2
Attachés 2 2
N°5
Assistants d'administration
de l'aviation civile
72,29 % 27,71 % Assistants de classe
exceptionnelle
2 2 5 5
Assistants de classe
supérieure
2 2
Assistants de classe
normale
1 1
N°6
Adjoints d'administration
de l'aviation civile
84,78 % 15,22 % Adjoints principaux
de 1re classe
2 2 5 5
Adjoints principaux
de 2e classe
2 2
Adjoints 1 1
N°10
Ingénieurs des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,81 % 75,19 % Ingénieurs hors classe 1 1 5 5
Ingénieurs principaux 2 2
Ingénieurs de classe
normale
2 2
N°11
Ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne
32,95 % 67,05 % Ingénieurs en chef 3 3 11 11
Ingénieurs divisionnaires 3 3
Ingénieurs principaux 3 3
Ingénieurs de classe
normale
2 2
N°12
Ingénieurs électroniciens
des systèmes
de la sécurité aérienne
5,54 % 94,46 % Ingénieurs en chef 2 2 7 7
Ingénieurs divisionnaires 2 2
Ingénieurs principaux 2 2
Ingénieurs de classe normale 1 1
N°13
Techniciens supérieurs
des études et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,97 % 75,03 % Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 6 6
Techniciens de classe
principale
2 2
Techniciens de classe
normale
2 2

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Composition des CAP à la DGAC

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différents corps de la direction générale de l'aviation civile, en précisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

La composition des commissions administratives paritaires (CAP) désignées à l'article 1er (Création de commissions pour le personnel de l'aviation civile) est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉROS DE CAP CORPS Part dans l'effectif
au 01/01/2018
GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N°1
Administrateurs civils
23,53 % 76,47 % Administrateurs civils généraux 1 1 3 3
Administrateurs civils hors classe 1 1
Administrateurs civils 1 1
N°2 A
Attachés d'administration
de l'Etat
51,06 % 48,94 % Attachés hors classe 1 1 5 5
Attachés principaux 2 2
Attachés 2 2
N°5
Assistants d'administration
de l'aviation civile
72,29 % 27,71 % Assistants de classe
exceptionnelle
2 2 5 5
Assistants de classe
supérieure
2 2
Assistants de classe
normale
1 1
N°6
Adjoints d'administration
de l'aviation civile
84,78 % 15,22 % Adjoints principaux
de 1re classe
2 2 5 5
Adjoints principaux
de 2e classe
2 2
Adjoints 1 1
N°10
Ingénieurs des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,81 % 75,19 % Ingénieurs hors classe 1 1 5 5
Ingénieurs principaux 2 2
Ingénieurs de classe
normale
2 2
N°11
Ingénieurs du contrôle
de la navigation aérienne
32,95 % 67,05 % Ingénieurs en chef 3 3 11 11
Ingénieurs divisionnaires 3 3
Ingénieurs principaux 3 3
Ingénieurs de classe
normale
2 2
N°12
Ingénieurs électroniciens
des systèmes
de la sécurité aérienne
5,54 % 94,46 % Ingénieurs en chef 2 2 7 7
Ingénieurs divisionnaires 2 2
Ingénieurs principaux 2 2
Ingénieurs de classe normale 1 1
N°13
Techniciens supérieurs
des études et de l'exploitation
de l'aviation civile
24,97 % 75,03 % Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 6 6
Techniciens de classe
principale
2 2
Techniciens de classe
normale
2 2

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