Arrêté du 1 septembre 1993

Article 4

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Article 4

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 septembre 1993 · Abrogé le 13 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions contraires

Résumé. Un arrêté annule toutes les règles qui le contredisent.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance