Arrêté du 1 septembre 1993

Article 1

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Article 1

II est institué à la direction générale de l'aviation civile, auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des catégories de personnels désignées ci-après :

N° 1. - Administrateurs civils.

N° 2. - (Supprimé)

N° 2 A. - Attachés d'administration de l'aviation civile.

N° 3. - Conseillers techniques de service social.

N° 4. - Assistants de service social.

N° 5. - Assistants d'administration de l'aviation civile.

N° 6. - Adjoints d'administration de l'aviation civile.

N° 7. - Agents d'administration, agents des services techniques de l'aviation civile.

N° 9. - (Supprimé)

N° 10. - Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

N° 11. - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

N° 12. - Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

N° 13. - Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

N° 14. - Dessinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 septembre 1993 · Abrogé le 13 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour le personnel de l'aviation civile

Résumé. Un texte crée des commissions pour représenter différents types de personnel dans l'aviation civile.

II est institué à la direction générale de l'aviation civile, auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des catégories de personnels désignées ci-après :

N° 1. - Administrateurs civils.

N° 2. - (Supprimé)

N° 2 A. - Attachés d'administration de l'aviation civile.

N° 3. - Conseillers techniques de service social.

N° 4. - Assistants de service social.

N° 5. - Assistants d'administration de l'aviation civile.

N° 6. - Adjoints d'administration de l'aviation civile.

N° 7. - Agents d'administration, agents des services techniques de l'aviation civile.

N° 9. - (Supprimé)

N° 10. - Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

N° 11. - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

N° 12. - Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

N° 13. - Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

N° 14. - Dessinateurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 12 mai 2018

Modifié parArrêté du 12 juillet 2011art. 1 : Modification des grades dans les commissions administratives paritaires

En résumé. La réforme supprime les commissions pour les attachés d'administration centrale et les ingénieurs de l'aviation civile, modifie la hiérarchie du secrétaire général, et renomme/ajoute des catégories de personnel.

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au jeudi 21 juillet 2011

Source : Légifrance