Arrêté du 1 septembre 1993

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :

NUMÉROS DE CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateurs civils

Administrateurs civils généraux

1

1

4

4

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

1

1

2A

Attachés d'administration de l'aviation civile

Attachés principaux

2

2

4

4

Attachés

2

2

5

Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Assistants de classe supérieure

2

2

Assistants de classe normale

2

2

6

Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux de 1re classe

2

2

8

8

Adjoints principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

10

Ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

4

4

Ingénieurs de classe normale

2

2

11

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs en chef

3

3

11

11

Ingénieurs divisionnaires

3

3

Ingénieurs principaux

3

3

Ingénieurs de classe normale

2

2

12

Ingénieurs électroniciens des systèmes
de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

6

6

Ingénieurs principaux

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

13

Techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de classe principale

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 septembre 1993 · Abrogé le 13 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires dans l'aviation civile

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes catégories de personnel de l'aviation civile, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants pour chaque grade.

La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :

NUMÉROS DE CAP

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Administrateurs civils

Administrateurs civils généraux

1

1

4

4

Administrateurs civils hors classe

2

2

Administrateurs civils

1

1

2A

Attachés d'administration de l'aviation civile

Attachés principaux

2

2

4

4

Attachés

2

2

5

Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Assistants de classe supérieure

2

2

Assistants de classe normale

2

2

6

Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux de 1re classe

2

2

8

8

Adjoints principaux de 2e classe

2

2

Adjoints de 1re classe

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

10

Ingénieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

4

4

Ingénieurs de classe normale

2

2

11

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs en chef

3

3

11

11

Ingénieurs divisionnaires

3

3

Ingénieurs principaux

3

3

Ingénieurs de classe normale

2

2

12

Ingénieurs électroniciens des systèmes
de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

6

6

Ingénieurs principaux

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

13

Techniciens supérieurs des études
et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de classe principale

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 juillet 2014art. 1 : Réorganisation des commissions administratives paritaires

En résumé. La structure des commissions administratives paritaires a été modifiée, notamment en supprimant la catégorie 'Assistants de service social' et en ajustant la mise en forme des titres de certaines catégories professionnelles.

En vigueur du dimanche 29 juin 2014 au jeudi 17 juillet 2014

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants pour plusieurs catégories de personnel.

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 28 juin 2014

Modifié parArrêté du 12 juillet 2011art. 1 : Modification des grades dans les commissions administratives paritaires

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie la structure et les dénominations des grades dans les commissions administratives paritaires, ajoute de nouveaux grades et ajuste le nombre de représentants pour certains postes.

En vigueur du mercredi 22 septembre 1993 au jeudi 21 juillet 2011

Source : Légifrance