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Suppression des comités techniques de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 juillet 2011Art. 2 : Création d'un comité technique pour les services centraux de la DGACArrêté du 7 juillet 2011Art. 3 : Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile
→ Version 4
- Arrêté du 7 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10