Arrêté du 7 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
Direction de la technique et de l'innovation (DTI) 10 10
Direction des opérations (DO) 10 10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) 5 5
Service de l'information aéronautique (SIA) 5 5
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) 10 10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) 9 9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) 9 9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) 10 10
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) 10 10
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) 8 8
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) 8 8
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) 10 10
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) 9 9
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) 9 9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) 8 8
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) 8 8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) 8 8
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) 8 8
Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) 10 10
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) 7 7
Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) 4 4
Organisme de Bâle-Mulhouse 6 6
Organisme de Clermont-Ferrand 4 4
Organisme de Montpellier 5 5
Organisme d'Orly - aviation générale 8 8
Organisme de Roissy - Le Bourget 10 10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio 6 6
Organisme Pyrénées 4 4
Martinique 5 5
Organisme de Pointe-à-Pitre 5 5
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon 4 4
Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service de la direction des services de la navigation aérienne mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef de service de la direction des services de la navigation aérienne ou son représentant ;

― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DSNA NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants
Direction de la technique et de l'innovation (DTI) 10 10
Direction des opérations (DO) 10 10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) 5 5
Service de l'information aéronautique (SIA) 5 5
Centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord) 10 10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) 9 9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest) 9 9
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est) 10 10
Centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est) 10 10
Service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord) 8 8
Service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est) 8 8
Services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) 10 10
Service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est) 9 9
Service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est) 9 9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est) 8 8
Service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud) 8 8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest) 8 8
Service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest) 8 8
Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) 10 10
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane) 7 7
Service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien) 4 4
Organisme de Bâle-Mulhouse 6 6
Organisme de Clermont-Ferrand 4 4
Organisme de Montpellier 5 5
Organisme d'Orly - aviation générale 8 8
Organisme de Roissy - Le Bourget 10 10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio 6 6
Organisme Pyrénées 4 4
Martinique 5 5
Organisme de Pointe-à-Pitre 5 5
Service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon 4 4
Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de la DSNA.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction et le service de la direction des services de la navigation aérienne dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 octobre 2015art. 1 : Modification de la composition des comités techniques spéciaux

En résumé. La composition des comités techniques spéciaux de la direction des services de la navigation aérienne a été mise à jour, notamment avec des corrections de noms d'organismes et une augmentation du nombre de représentants pour l'organisme en Martinique.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 3 novembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 2 (V) : Modification des comités techniques de l'aviation civile

En résumé. Réduction du nombre de représentants du personnel dans certains centres et services, ajout de nouveaux services et organismes, et modification des noms de certains organismes.

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1 : Modification des comités techniques dans l'aviation civile

En résumé. La composition des comités techniques spéciaux de la direction des services de la navigation aérienne a été mise à jour, avec des ajustements dans le nombre de représentants du personnel pour plusieurs directions et services.

En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au mercredi 29 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 1 : Modification des comités techniques de l'aviation civile

En résumé. La composition des comités techniques spéciaux de la DSNA a été mise à jour, avec des ajustements du nombre de représentants du personnel dans plusieurs services et l'ajout de nouveaux services à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur du dimanche 11 mars 2012 au mardi 24 juin 2014

Modifié parArrêté du 5 mars 2012art. 1 : Modification des comités techniques spéciaux de la DSNA

En résumé. La composition des comités techniques spéciaux de la DSNA a été mise à jour, notamment en clarifiant les noms des directions et services, en ajoutant des titres aux colonnes du tableau et en modifiant le nombre de représentants pour l'organisme de Martinique.

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance