Arrêté du 7 juillet 2011

Article 9

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Article 9

En cas d'élection au scrutin de liste ou d'élection sur sigle, le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités des élections des comités techniques).

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

En cas d'élection au scrutin de liste ou d'élection sur sigle, le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé (Modalités des élections des comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance