Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 10
Créé le 22 juillet 2011
En cas d'élection au scrutin de liste ou d'élection sur sigle, le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 13 mai 2018
Abrogé parArrêté du 3 mai 2018art. 10
En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 12 mai 2018
En cas d'élection au scrutin de liste ou d'élection sur sigle, le vote peut avoir lieu par correspondance dans les conditions fixées par arrêté pris en application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé.