Arrêté du 7 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux de la DGAC à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 (Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile) ci-dessous.

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

― le sous-directeur des personnels ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTION ET SERVICES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Ensemble des services centraux de la DGAC (à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 (Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile) ci-dessous)

10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux de la DGAC à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 (Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile) ci-dessous.

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant ;

― le sous-directeur des personnels ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTION ET SERVICES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Ensemble des services centraux de la DGAC (à l'exclusion des services à compétence nationale mentionnés à l'article 3 (Création de comités techniques dans les services de l'aviation civile) ci-dessous)

10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance