Arrêté du 7 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

10 10

Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

10 10

Service technique de l'aviation civile (STAC)

7 7

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

10 10

Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)

6 6

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.

b) Représentants du personnel :

SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Direction des services de la navigation aérienne (DSNA)

10 10

Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

10 10

Service technique de l'aviation civile (STAC)

7 7

Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

10 10

Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI)

6 6

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 2 (V) : Modification des comités techniques de l'aviation civile

En résumé. Le nombre de représentants du personnel a été augmenté pour le Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et le Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI).

En vigueur du jeudi 30 octobre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 1 : Modification des comités techniques dans l'aviation civile

En résumé. Le nombre de représentants du personnel dans certains services a été ajusté, avec une réduction pour le Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) et le Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), tandis que la structure du tableau a été simplifiée.

En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au mercredi 29 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 1 : Modification des comités techniques de l'aviation civile

En résumé. Le nombre de représentants du personnel pour le Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) a été augmenté de 9 à 10, et le Centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE) a été remplacé par le Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), avec une augmentation du nombre de représentants.

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance