Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 10
Créé le 22 juillet 2011 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 12 mai 2018
Il est créé auprès de chaque directeur ou chef de service des services à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile mentionnés ci-dessous un comité technique de service à compétence nationale dont la composition est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur ou le chef du service à compétence nationale ou son représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
| SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |
|---|---|---|
| Membres représentant les personnels | ||
| Titulaires | Suppléants | |
| Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) | 10 | 10 |
| Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) | 10 | 10 |
| Service technique de l'aviation civile (STAC) | 7 | 7 |
| Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) | 10 | 10 |
| Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) | 6 | 6 |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué.