Arrêté du 7 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Sa composition est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Ecole nationale de l'aviation civile

10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Il est créé un comité technique de proximité d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Sa composition est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Ecole nationale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

ÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Ecole nationale de l'aviation civile

10 10

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au samedi 12 mai 2018

Source : Légifrance