Arrêté du 7 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Il est créé auprès de chaque chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour le centre de Muret mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou, pour le centre de Muret, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leur représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

CENTRES DE FORMATION AU PILOTAGE DE L'ENAC NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Centre de Saint-Yan

4 4

Centre de Montpellier

4 4

Centre de Melun

4 4

Centre de Grenoble

4 4

Centre de Muret (comprenant le site de Castelnaudary)

6 6

Centre de Carcassonne

4 4

Centre de Biscarosse

4 4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre de formation au pilotage de l'ENAC dans lequel il est institué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Il est créé auprès de chaque chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols pour le centre de Muret mentionnés ci-dessous un comité technique spécial dont la composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef de centre de formation au pilotage de l'ENAC ou, pour le centre de Muret, le directeur de la formation au pilotage et des vols, ou leur représentant ;
― le responsable en charge des ressources humaines ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

CENTRES DE FORMATION AU PILOTAGE DE L'ENAC NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant les personnels
Titulaires Suppléants

Centre de Saint-Yan

4 4

Centre de Montpellier

4 4

Centre de Melun

4 4

Centre de Grenoble

4 4

Centre de Muret (comprenant le site de Castelnaudary)

6 6

Centre de Carcassonne

4 4

Centre de Biscarosse

4 4

Les représentants du personnel de chaque comité technique spécial ci-dessus sont désignés suite au dépouillement des résultats obtenus pour la composition du comité technique de l'ENAC.

Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre de formation au pilotage de l'ENAC dans lequel il est institué.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 3 : Création d'un comité technique spécial dans les centres de formation au pilotage

En résumé. Suppression du centre de Saint-Auban de la liste des centres de formation au pilotage de l'ENAC, réduisant ainsi le nombre total des centres concernés par le comité technique spécial.

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance