Arrêté du 7 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction générale de l'aviation civile

10

10

Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées des comités techniques de proximité suivants :

- le comité technique de service central de réseau ;

- le comité technique de service à compétence nationale de la DSNA, le comité technique de service à compétence nationale de la DSAC, le comité technique de service à compétence nationale du STAC, le comité technique de service à compétence nationale du SNIA et le comité technique de service à compétence nationale de la DSI ;

- le comité technique de la DAC/NC, le comité technique du SEAC/PF, le comité technique du SEAC/WF ;

- le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2018

Créé le 22 juillet 2011 · Abrogé le 13 mai 2018

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.

Sa composition est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

DIRECTION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

Direction générale de l'aviation civile

10

10

Les représentants du personnel sont désignés suite à l'agrégation des résultats obtenus lors des élections organisées des comités techniques de proximité suivants :

- le comité technique de service central de réseau ;

- le comité technique de service à compétence nationale de la DSNA, le comité technique de service à compétence nationale de la DSAC, le comité technique de service à compétence nationale du STAC, le comité technique de service à compétence nationale du SNIA et le comité technique de service à compétence nationale de la DSI ;

- le comité technique de la DAC/NC, le comité technique du SEAC/PF, le comité technique du SEAC/WF ;

- le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au samedi 12 mai 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2014art. 1 : Modification des comités techniques de l'aviation civile

En résumé. La composition du comité technique de réseau a été simplifiée en supprimant les détails sur le nombre de représentants par direction et en mettant à jour la liste des comités techniques de proximité.

En vigueur du vendredi 22 juillet 2011 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance