En vigueur depuis le 8 mai 2017
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Modification de l'organisation des services judiciaires
L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 6 (Extension des missions du cabinet du directeur) du présent arrêté.
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