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Arrêté du 3 mai 2017

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de la direction des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services judiciaires pour mieux gérer les carrières des magistrats et le fonctionnement des juridictions.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 25 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services judiciaires pour mieux gérer les carrières et la protection des magistrats.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 6 (Extension des missions du cabinet du directeur) du présent arrêté.

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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature étend ses compétences pour inclure les juges élus ou désignés et les magistrats honoraires, tout en développant une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes étend ses compétences aux fonctionnaires et agents non titulaires dans les juridictions et services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des missions de la sous-direction des finances

Résumé. La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance voit ses missions précisées, notamment en matière de gestion budgétaire, d'analyse d'activité et de politique immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'organisation judiciaire

Résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation élabore des textes pour améliorer le fonctionnement des juridictions et accompagne les réformes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du cabinet du directeur

Résumé. Le cabinet du directeur gère maintenant aussi les magistrats et personnels de greffes en administration centrale, suit les implantations judiciaires et soutient les juridictions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7