Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Créé le 10 janvier 2015 · En vigueur du 8 mai 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation :
- élabore les textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et émet un avis sur les projets législatifs ou réglementaires pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement ;
- anticipe et accompagne la mise en œuvre des réformes au sein des juridictions ainsi que des expérimentations et en évalue les impacts sur les organisations ;
- réalise des enquêtes auprès des juridictions et propose des plans d'action afin d'en améliorer le fonctionnement ;
- définit et propose des schémas d'organisation pertinents pour fluidifier le fonctionnement des services, optimiser les fonctionnalités des outils informatiques, en vue de répondre aux attentes du justiciable ;
- valorise les expériences, les compétences et les savoir-faire professionnels, étudie les processus et les schémas d'organisation, élabore des guides et outils à l'usage des juridictions ;
- mène des missions de diagnostic auprès des services en difficulté ;
- soutient et accompagne les juridictions dans leurs projets innovants ;
- assure la maîtrise d'ouvrage, et, en liaison avec le secrétariat général, le déploiement et le maintien des applicatifs métiers des services judiciaires en matière civile et pénale ;
- assure des missions de support et de formation des applicatifs métiers des services judiciaires, analyse et fédère les initiatives locales ;
- contribue pour les services judiciaires à la définition de l'architecture ministérielle par le secrétariat général en matière de signature électronique, de dématérialisation, d'échanges inter-applicatifs et d'archivage électronique ; assure la mise en œuvre de cette architecture dans les services judiciaires ;
- contribue à l'évolution du système de référence justice pour les besoins des services judiciaires.