Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 2

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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature étend ses compétences pour inclure les juges élus ou désignés et les magistrats honoraires, tout en développant une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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