Arrêté du 3 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 6

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Extension des missions du cabinet du directeur

Résumé. Le cabinet du directeur gère maintenant aussi les magistrats et personnels de greffes en administration centrale, suit les implantations judiciaires et soutient les juridictions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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