JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 6

Article 6

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ressources humaines » sont insérés les mots : « de proximité », après les mots : « de la direction » sont insérés les mots : « et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale » ;
2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;
«-assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « ressources humaines » sont insérés les mots : « de proximité », après les mots : « de la direction » sont insérés les mots : « et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale » ;

2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;

«-assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ; ».