Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 6 (Extension des missions du cabinet du directeur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction des services judiciaires pour mieux gérer les carrières et la protection des magistrats.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature) à 6 (Extension des missions du cabinet du directeur) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance