ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

La sous-direction des ressources humaines des greffes :

- développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires et des juristes assistants ;

- assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;

- élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction des services judiciaires et des juristes assistants, en lien avec le secrétariat général, et conduit les évolutions ;

- met en place un suivi personnalisé des carrières ;

- valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes ;

- met en œuvre, pour la direction des services judiciaires, et en liaison avec le secrétariat général, le plan d'action ministériel d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux des agents des juridictions judiciaires ;

- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des ressources humaines des greffes :

- développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires et des juristes assistants ;

- assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;

- élabore les textes statutaires et indemnitaires relatifs aux différents corps propres des personnels de la direction des services judiciaires et des juristes assistants, en lien avec le secrétariat général, et conduit les évolutions ;

- met en place un suivi personnalisé des carrières ;

- valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes ;

- met en œuvre, pour la direction des services judiciaires, et en liaison avec le secrétariat général, le plan d'action ministériel d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques psychosociaux des agents des juridictions judiciaires ;

- est associée au traitement, par le secrétariat général, du contentieux administratif intéressant la sous-direction.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 3 : Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines

En résumé. L'article étend la portée des missions de la sous-direction des ressources humaines des greffes à d'autres catégories de personnel, notamment les fonctionnaires et agents non titulaires dans les juridictions et services administratifs régionaux, ainsi qu'aux juristes assistants.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 17 : Modification des attributions du cabinet du directeur et des sous-directions

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles missions à la sous-direction des ressources humaines des greffes : la mise en œuvre d'un plan d'action pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques psychosociaux, ainsi que la participation au traitement du contentieux administratif.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance