Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes étend ses compétences aux fonctionnaires et agents non titulaires dans les juridictions et services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :