Arrêté du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 3

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Extension des compétences de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines des greffes étend ses compétences aux fonctionnaires et agents non titulaires dans les juridictions et services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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