ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 janvier 2015 · En vigueur du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2019

Le cabinet du directeur :

- assure la gestion des ressources humaines de proximité de la direction et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme central , en lien avec la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

- gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;

- suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;

- entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;

- assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ;

- assure, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;

- prépare les propositions de distinctions honorifiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 33

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 2

Le cabinet du directeur :

\- assure la gestion des ressources humaines de proximité de

\- gère les besoins informatiques et logistiques de la direction

\- suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers

\- entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts

\- assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement

\- assure, en liaison avec la délégation à l'information et

\- prépareles propositions dedistinctions honorifiques .

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 6

Le cabinet du directeur :

\- assure la gestion des ressources humaines de proximité de la direction et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme central , en lien avec la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; \-gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ; \-suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ; \- entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;

\- assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ;

\- assure, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ; \-centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 17

Le cabinet du directeur :

* assure la gestion des ressources humaines de la direction en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme central , en lien avec la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ; * gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ; * suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ; * assure, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ; * centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au jeudi 27 avril 2017

Le cabinet du directeur :

  • assure la gestion des ressources humaines de la direction en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme « central », en lien avec la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;
  • gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;
  • suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;
  • assure le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;
  • centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.