ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le cabinet du directeur :

- assure la gestion des ressources humaines de proximité de la direction et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme central , en lien avec la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

- gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;

- suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;

- entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;

- assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ;

- assure, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;

- prépare les propositions de distinctions honorifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

En vigueur du 10 janvier 2015 au 27 avril 2017, puis du 2 mai 2017 au 31 décembre 2019

Le cabinet du directeur :

- assure la gestion des ressources humaines de proximité de la direction et des magistrats et personnels de greffes affectés en administration centrale en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme central , en lien avec la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance ;

- gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;

- suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;

- entretient la cartographie des implantations judiciaires et des ressorts ;

- assure la coordination et le suivi des actions spécifiquement engagées par la direction au soutien des juridictions d'outre-mer ;

- assure, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général, le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;

- prépare les propositions de distinctions honorifiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 2 : Modification des attributions du cabinet du directeur

En résumé. La gestion des distinctions honorifiques pour l'ensemble du ministère de la justice a été retirée des attributions du cabinet, qui se limite désormais à préparer les propositions.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 31 août 2018

Modifié parArrêté du 3 mai 2017art. 6 : Extension des missions du cabinet du directeur

En résumé. Les missions du cabinet du directeur ont été élargies pour inclure la gestion des ressources humaines des magistrats et personnels de greffes, ainsi que le suivi des implantations judiciaires et le soutien aux juridictions d'outre-mer.

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au dimanche 7 mai 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2017art. 17 : Modification des attributions du cabinet du directeur et des sous-directions

En résumé. Les modifications clarifient les responsabilités du cabinet du directeur, notamment en précisant son rôle dans la gestion budgétaire et en ajoutant une coordination avec d'autres services pour la communication.

Modifié depuis le vendredi 28 avril 2017

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance