Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indicateurs obligatoires pour les établissements de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. null, Art. null, Art. null