Arrêté du 10 février 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. null, Art. null, Art. null

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Suppression des indicateurs obligatoires pour les établissements de santé

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui imposait aux établissements de santé de publier et d'utiliser des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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