ARRÊTÉ du 20 février 2015

Article 1

Abrogé19 mai 2016

Créé le 7 mars 2015

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2016

Abrogé parArrêté du 3 mai 2016art. 4

En vigueur du samedi 7 mars 2015 au mercredi 18 mai 2016