Article 1Abrogé19 mai 2016Abrogé par Arrêté du 3 mai 2016 - art. 4Créé le 7 mars 2015La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins mentionnés aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique dont les résultats sont publiés et mis à la disposition du public est annexée au présent arrêté.