Arrêté du 3 mai 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mars 2017

Créé le 19 mai 2016 · Abrogé le 10 mars 2017

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au jeudi 9 mars 2017

Source : Légifrance