Arrêté du 3 mai 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les indicateurs de qualité des soins

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2015 qui concernait la publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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