Abrogé19 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2016 - art. 4
Créé le 7 mars 2015
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 mai 2016
Abrogé parArrêté du 3 mai 2016art. 4
En vigueur du samedi 7 mars 2015 au mercredi 18 mai 2016