Abrogé8 juin 2012
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 2
Créé le 30 avril 2008
Les dispositions de l'article R. 331-7 ne sont pas applicables aux épreuves et compétitions organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger.
Code du sport
Article A331-12
Effets de cet article
cite
Code du sportart. A331-7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 8 juin 2012
Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 2
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 7 juin 2012
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Les dispositions de l'article R. 331-7 ne sont pas applicables aux épreuves et compétitions organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger.