Arrêté du 3 mai 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 août 2005

Sct. TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de l'examen professionnel pour ingénieurs des travaux publics

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2011 abroge les règles de l'examen professionnel pour devenir ingénieur des travaux publics de l'État, notamment les épreuves d'admissibilité et d'admission, ainsi que les modalités de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 août 2005Sct. TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNELArrêté du 19 août 2005Art. 1 : Examen pour devenir ingénieur des travaux publicsArrêté du 19 août 2005Art.
- Arrêté du 19 août 2005
Sct. TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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