Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'examen professionnel pour ingénieurs des travaux publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2005Sct. TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10