Créé le 5 septembre 2005
Les candidat(e)s admis(es) à l'examen professionnel doivent accomplir une formation.
D'une durée de 4 à 6 mois, la formation doit permettre aux stagiaires de conforter et de compléter leur expérience professionnelle par des apports théoriques et appliqués dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et managériaux constituant la culture de base de l'ingénieur des travaux publics de l'Etat. Elle peut comporter un enseignement commun à l'ensemble des stagiaires et des enseignements à option.
Les enseignements sont organisés et dispensés par l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Le directeur de l'école certifie la validation des éléments académiques de la formation suivie.
Créé le 5 septembre 2005
Tout(e) candidat(e) retenu(e) à 1'examen professionnel est titularisé(e) dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au premier niveau de grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat s'il (si elle) a satisfait au suivi de la formation dans son intégralité et à sa validation par le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. Tout stagiaire n'ayant pas validé la formation est maintenu dans son corps d'origine.
Les candidat(e)s doivent, sauf impossibilité physique médicalement constatée, suivre la session de formation ouverte juste après leur admission à l'examen professionnel.
En cas d'impossibilité visée ci-dessus, les candidat(e)s sont autorisé(e)s, à titre dérogatoire, à suivre la session de formation organisée pour l'examen professionnel suivant.
En cas d'absence partielle, il appartient au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de définir les modalités de validation de la formation.
Créé le 5 septembre 2005
L'arrêté du 8 juillet 1991 modifié fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Créé le 5 septembre 2005
La directrice générale du personnel et de 1'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.